Sécurité et santé au travail: exposition des travailleurs aux champs et ondes électromagnétiques

Informations de base

1992/0449C(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2011/0152(COD)
Modification 2007/0230(COD)
Modification 2012/0003(COD)

Subject

4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/12/1992 Publication de la proposition législative COM(1992)0560
19/04/1993 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
29/03/1994 Vote en commission,1ère lecture
29/03/1994 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A3-0192/1994
19/04/1994 Débat en plénière
20/04/1994 Décision du Parlement, 1ère lecture T3-0239/1994
08/07/1994 Publication de la proposition législative modifiée COM(1994)0284
01/09/1999 Vote en commission,1ère lecture
01/09/1999 Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement A5-0006/1999
16/09/1999 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0012/1999
08/10/2002 Débat au Conseil
02/06/2003 Débat au Conseil
18/12/2003 Publication de la position du Conseil 13599/1/2003
15/01/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
18/03/2004 Vote en commission, 2ème lecture
18/03/2004 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0196/2004
29/03/2004 Débat en plénière
30/03/2004 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0213/2004
06/04/2004 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
29/04/2004 Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004 Signature de l'acte final
24/05/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1992/0449C(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Abrogation 2011/0152(COD)
Modification 2007/0230(COD)
Modification 2012/0003(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 137-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/5/15410

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex