Protection des animaux dans les élevages

Informations de base

1992/1201(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Modification 2013/0140(COD)

Subject

3.10.04.02 Protection des animaux

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/05/1992 Publication de la proposition législative COM(1992)0192
12/06/1992 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/11/1992 Débat en plénière
19/11/1992 Décision du Parlement T3-0674/1992
20/07/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/07/1998 Fin de la procédure au Parlement
08/08/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1992/1201(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Modification 2013/0140(COD)
Base juridique CE avant Amsterdam E 043
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/3/03826

Portail de documentation