Équipements sous pression: harmonisation des exigences essentielles de sécurité

Informations de base

1993/0462(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2013/0221(COD)
Modification 2011/0150(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.08 Industrie mécanique, industrie des machines-outils

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/07/1993 Publication de la proposition législative COM(1993)0319
13/09/1993 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
15/03/1994 Vote en commission,1ère lecture
15/03/1994 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A3-0146/1994
18/04/1994 Débat en plénière
19/04/1994 Décision du Parlement, 1ère lecture T3-0215/1994
30/06/1994 Publication de la proposition législative modifiée COM(1994)0278
29/03/1996 Publication de la position du Conseil 12095/2/1995
18/04/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
26/06/1996 Vote en commission, 2ème lecture
26/06/1996 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0217/1996
16/07/1996 Débat en plénière
17/07/1996 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0397/1996
21/10/1996 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
18/03/1997 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3603/1997
15/04/1997 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A4-0129/1997
17/04/1997 Décision du Conseil, 3ème lecture
24/04/1997 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0193/1997
29/05/1997 Signature de l'acte final
29/05/1997 Fin de la procédure au Parlement
09/07/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 1993/0462(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Abrogation 2013/0221(COD)
Modification 2011/0150(COD)
Base juridique CE avant Amsterdam E 100A
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/4/08338

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex