Industrie du motocycle et environnement: éléments et caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues

Informations de base

1993/0470(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2010/0271(COD)
Modification 2000/0136(COD)

Subject

3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/11/1993 Décision du Parlement, 1ère lecture COM(1993)0449
30/11/1993 Publication de la proposition législative COM(1993)0449
13/12/1993 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
29/03/1994 Vote en commission,1ère lecture
29/03/1994 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A3-0206/1994
18/04/1994 Renvoi du rapport à la commission
25/01/1995 Vote en commission,1ère lecture
25/01/1995 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0010/1995
05/04/1995 Débat en plénière
06/04/1995 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0154/1995
18/05/1995 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0204/1995
03/11/1995 Publication de la proposition législative modifiée COM(1995)0493
23/11/1995 Publication de la position du Conseil 09335/1/1995
14/03/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
11/06/1996 Vote en commission, 2ème lecture
11/06/1996 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0199/1996
18/06/1996 Débat en plénière
19/06/1996 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0337/1996
27/09/1996 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
02/04/1997 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3604/1997
22/04/1997 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A4-0154/1997
24/04/1997 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0194/1997
14/05/1997 Décision du Conseil, 3ème lecture
17/06/1997 Signature de l'acte final
17/06/1997 Fin de la procédure au Parlement
18/08/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 1993/0470(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Abrogation 2010/0271(COD)
Modification 2000/0136(COD)
Base juridique CE avant Amsterdam E 100A
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/4/08283

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex