Arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires

Informations de base

1993/0478(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation 2006/0147(COD)

Subject

3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
3.40.13 Industrie alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/12/1993 Publication de la proposition législative COM(1993)0609
17/12/1993 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/04/1994 Vote en commission,1ère lecture
25/04/1994 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A3-0308/1994
03/05/1994 Débat en plénière
05/05/1994 Décision du Parlement, 1ère lecture T3-0434/1994
03/06/1994 Publication de la proposition législative modifiée COM(1994)0236
22/12/1995 Publication de la position du Conseil 12675/1/1995
01/02/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
24/04/1996 Vote en commission, 2ème lecture
24/04/1996 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0143/1996
21/05/1996 Débat en plénière
22/05/1996 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0237/1996
26/06/1996 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
28/10/1996 Signature de l'acte final
28/10/1996 Fin de la procédure au Parlement
23/11/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1993/0478(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2006/0147(COD)
Base juridique CE avant Amsterdam E 100A
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/07442

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex