Solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients

Informations de base

1993/0484(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2008/0060(COD)

Subject

3.10.10 Alimentation, législation alimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/12/1993 Publication de la proposition législative COM(1993)0659
17/01/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/01/1994 Vote en commission,1ère lecture
09/02/1994 Décision du Parlement, 1ère lecture T3-0071/1994
10/03/1994 Publication de la position du Conseil 05072/1/1994
22/07/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
30/08/1994 Vote en commission, 2ème lecture
15/09/1994 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0006/1994
14/11/1994 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
07/12/1994 Signature de l'acte final
07/12/1994 Fin de la procédure au Parlement
21/12/1994 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 1993/0484(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Abrogation 2008/0060(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 66_o-p4 Règlement du Parlement EP 52-p1 CE avant Amsterdam E 100A
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/3/05336

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex