Véhicules routiers de plus de 3,5 tonnes: poids et dimensions maxima (abrog. directive 85/3/CEE). Codification

Informations de base

1993/0486(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Modification 2000/0060(COD)
Modification 2013/0105(COD)
Modification 2018/0130(COD)

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/12/1993 Publication de la proposition législative COM(1993)0679
23/02/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/1994 Vote en commission
10/10/1994 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0015/1994
14/11/1994 Débat en plénière
15/11/1994 Décision du Parlement T4-0104/1994
26/06/1995 Publication de la proposition législative modifiée COM(1995)0193
08/12/1995 Publication de la position du Conseil 11101/3/1995
18/01/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
22/02/1996 Vote en commission, 2ème lecture
22/02/1996 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0044/1996
14/03/1996 Décision du Parlement, 2ème lecture T4-0121/1996
14/03/1996 Débat en plénière
14/05/1996 Publication de la proposition législative modifiée COM(1996)0208
23/07/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/07/1996 Fin de la procédure au Parlement
17/09/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1993/0486(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure Codification
Modification 2000/0060(COD)
Modification 2013/0105(COD)
Modification 2018/0130(COD)
Base juridique CE avant Amsterdam E 075
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/4/07381

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