Observatoire législatif
Parlement européen
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1993/0491(COD)

Système européen de notification des navires dans les zones maritimes

Informations de base

1993/0491(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure caduque ou retirée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/12/1993 Publication de la proposition législative COM(1993)0647
07/02/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/03/1994 Vote en commission,1ère lecture
24/03/1994 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A3-0175/1994
20/04/1994 Décision du Parlement, 1ère lecture T3-0236/1994
07/06/1994 Publication de la proposition législative modifiée COM(1994)0220
22/11/1994 Débat au Conseil
28/07/1999 Vote en commission,1ère lecture
28/07/1999 Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement A5-0005/1999
16/09/1999 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0015/1999
11/12/2001 Fin de la procédure au Parlement
11/12/2001 Informations supplémentaires

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 1993/0491(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
État de la procédure Procédure caduque ou retirée

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