Sécurité maritime: gens de mer, niveau minimal de formation

Informations de base

1993/0517(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Abrogation 2000/0131(COD)
Modification 1996/0240(SYN)

Subject

3.20.03.01 Sécurité maritime
3.20.10 Entreprises et personnel de transport
3.20.15.06 Coopération et accords de transport maritime ou fluvial
4.40.15 Enseignement et formation professionnelle

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/05/1993 Publication de la proposition législative COM(1993)0217
12/07/1993 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/02/1994 Vote en commission
16/02/1994 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A3-0083/1994
08/03/1994 Débat en plénière
09/03/1994 Décision du Parlement T3-0141/1994
21/04/1994 Publication de la proposition législative modifiée COM(1994)0124
19/09/1994 Publication de la position du Conseil 08195/1994
28/09/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
25/10/1994 Vote en commission, 2ème lecture
25/10/1994 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0042/1994
15/11/1994 Débat en plénière
16/11/1994 Décision du Parlement, 2ème lecture T4-0108/1994
22/11/1994 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/11/1994 Fin de la procédure au Parlement
12/12/1994 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1993/0517(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure Note thématique
Abrogation 2000/0131(COD)
Modification 1996/0240(SYN)
Base juridique CE avant Amsterdam E 084-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/4/05960

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex