Fiche de procédure : 1993/0518(SYN) | Observatoire législatif

Informations de base

1993/0518(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Subject

3.20.03.01 Sécurité maritime

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
TRAN Transports et tourisme	KAKLAMANIS Nikitas (RDE)	26/07/1994

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	1782	19/09/1994
Transports, télécommunications et énergie	1768	13/06/1994
Transports, télécommunications et énergie	1803	22/11/1994

Date	Evénement	Référence
19/05/1993	Publication de la proposition législative	COM(1993)0218
21/06/1993	Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/02/1994	Vote en commission
16/02/1994	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A3-0082/1994
08/03/1994	Débat en plénière
09/03/1994	Décision du Parlement	T3-0140/1994
06/04/1994	Publication de la proposition législative modifiée	COM(1994)0111
19/09/1994	Publication de la position du Conseil	08196/1994
28/09/1994	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
25/10/1994	Vote en commission, 2ème lecture
25/10/1994	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A4-0039/1994
15/11/1994	Débat en plénière
16/11/1994	Décision du Parlement, 2ème lecture	T4-0107/1994
22/11/1994	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/11/1994	Fin de la procédure au Parlement
12/12/1994	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	1993/0518(SYN)
Type de procédure	SYN - Procédure de coopération (historique)
Nature de la procédure	Note thématique
	Abrogation 2005/0237A(COD) Abrogation 2005/0237B(COD) Modification 2000/0066(COD) Modification 2000/0237(COD)
Base juridique	CE avant Amsterdam E 084-p2
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	TRAN/4/05957

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture		A4-0039/1994 JO C 341 05.12.1994, p. 0005	25/10/1994

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	08196/1994 JO C 301 27.10.1994, p. 0075	19/09/1994

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(1993)0218 JO C 167 18.06.1993, p. 0013	19/05/1993
Proposition législative modifiée	COM(1994)0111 JO C 124 05.05.1994, p. 0005	06/04/1994
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(1994)1497	26/09/1994

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
ESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1160/1993 JO C 034 02.02.1994, p. 0014	24/11/1993

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex