Environnement: prévention et réduction intégrée de la pollution

Informations de base

1993/0526(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Abrogation 2006/0170(COD)
Modification 2000/0331(COD)
Modification 2001/0245(COD)
Modification 2004/0231(COD)

Subject

3.70 Politique de l'environnement
5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/09/1993 Décision du Parlement COM(1993)0423
14/09/1993 Publication de la proposition législative COM(1993)0423
15/11/1993 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/04/1994 Vote en commission
25/04/1994 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A3-0286/1994
02/05/1994 Renvoi du rapport à la commission
08/06/1994 Débat au Conseil
04/11/1994 Vote en commission
04/11/1994 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0077/1994
13/12/1994 Débat en plénière
14/12/1994 Décision du Parlement T4-0189/1994
16/12/1994 Débat au Conseil
09/03/1995 Débat au Conseil
15/05/1995 Publication de la proposition législative modifiée COM(1995)0088
27/11/1995 Publication de la position du Conseil 09742/3/1995
15/02/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
07/05/1996 Vote en commission, 2ème lecture
07/05/1996 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0159/1996
22/05/1996 Décision du Parlement, 2ème lecture T4-0240/1996
22/05/1996 Débat en plénière
24/06/1996 Publication de la proposition législative modifiée COM(1996)0306
24/09/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/09/1996 Fin de la procédure au Parlement
10/10/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1993/0526(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure Législation
Abrogation 2006/0170(COD)
Modification 2000/0331(COD)
Modification 2001/0245(COD)
Modification 2004/0231(COD)
Base juridique CE avant Amsterdam E 130S-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/07334

Portail de documentation