Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

1993/1026(CNS)

Santé publique: protection population et travailleurs contre les rayonnements ionisants (rev. direct. 80/836/Euratom)

Informations de base

1993/1026(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Abrogation 2011/0254(NLE)

Subject

4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/07/1993 Publication de la proposition législative COM(1993)0349
13/09/1993 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/03/1994 Vote en commission
15/03/1994 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A3-0147/1994
19/04/1994 Débat en plénière
20/04/1994 Décision du Parlement T3-0252/1994
08/07/1994 Publication de la proposition législative modifiée COM(1994)0298
13/05/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/05/1996 Fin de la procédure au Parlement
29/06/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1993/1026(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Abrogation 2011/0254(NLE)
Base juridique Traité Euratom A 032 Traité Euratom A 031
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/3/04879

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final