Contrôles des denrées alimentaires: substances et résidus dans les animaux vivants et la viande

Informations de base

1993/1037(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation 2013/0140(COD)

Subject

3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
4.20.05 Législation et police sanitaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/09/1993 Publication de la proposition législative COM(1993)0441
15/11/1993 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/03/1994 Vote en commission
22/03/1994 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A3-0169/1994
18/04/1994 Débat en plénière
19/04/1994 Décision du Parlement T3-0226/1994
07/07/1994 Publication de la proposition législative modifiée COM(1994)0294
29/04/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/04/1996 Fin de la procédure au Parlement
23/05/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1993/1037(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2013/0140(COD)
Base juridique CE avant Amsterdam E 043
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex