Industrie textile habillement: analyse quantitative de mélanges binaires de fibres (codification)

Informations de base

1994/0008(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2009/0006(COD)

Subject

3.40.10 Industrie textile, du vêtement, du cuir

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/01/1994 Publication de la proposition législative COM(1993)0713
07/02/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
02/02/1995 Vote en commission,1ère lecture
15/02/1995 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0035/1995
26/02/1996 Publication de la position du Conseil 12936/2/1995
23/05/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
04/06/1996 Vote en commission, 2ème lecture
18/06/1996 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0322/1996
07/10/1996 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
16/12/1996 Signature de l'acte final
16/12/1996 Fin de la procédure au Parlement
03/02/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/0008(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Codification
Instrument législatif Directive
Abrogation 2009/0006(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 66_o-p4 Règlement du Parlement EP 52-p1 CE avant Amsterdam E 100A
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/4/07640

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex