Exigences de sécurité: installations à câbles transportant des personnes

Informations de base

1994/0011(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2014/0107(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20 Politique des transports en général
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
4.20 Santé publique
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/01/1994 Publication de la proposition législative COM(1993)0646
11/02/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/03/1995 Vote en commission,1ère lecture
23/03/1995 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0070/1995
05/04/1995 Débat en plénière
06/04/1995 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0155/1995
16/11/1995 Publication de la proposition législative modifiée COM(1995)0523
28/06/1999 Publication de la position du Conseil 14248/3/1998
23/07/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
12/10/1999 Vote en commission, 2ème lecture
12/10/1999 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0028/1999
25/10/1999 Débat en plénière
27/10/1999 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0072/1999
28/10/1999 Débat au Conseil
16/12/1999 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
10/03/2000 Fin de la procédure au Parlement
20/03/2000 Signature de l'acte final
03/05/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/0011(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Abrogation 2014/0107(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 055 Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/4/11060

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex