Sécurité maritime: application des normes internationales aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté

Informations de base

1994/0068(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Abrogation 2005/0238(COD)
Modification 2000/0065(COD)
Modification 2000/0237(COD)

Subject

3.20.03.01 Sécurité maritime
3.20.09 Politique portuaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/03/1994 Publication de la proposition législative COM(1994)0073
18/04/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/1994 Vote en commission
11/10/1994 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0026/1994
27/10/1994 Décision du Parlement T4-0087/1994
27/10/1994 Débat en plénière
15/11/1994 Publication de la proposition législative modifiée COM(1994)0501
14/03/1995 Publication de la position du Conseil 12125/1/1994
05/04/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
18/04/1995 Vote en commission, 2ème lecture
18/04/1995 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0085/1995
16/05/1995 Débat en plénière
18/05/1995 Décision du Parlement, 2ème lecture T4-0236/1995
19/06/1995 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/06/1995 Publication de la proposition législative modifiée COM(1995)0301
19/06/1995 Fin de la procédure au Parlement
07/07/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 1994/0068(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Nature de la procédure Note thématique
Abrogation 2005/0238(COD)
Modification 2000/0065(COD)
Modification 2000/0237(COD)
Base juridique CE avant Amsterdam E 084-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/4/06459

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex