Fondation européenne pour la formation professionnelle: extension aux pays TACIS (1ère modif. règl. 1360/90/CEE)

Informations de base

1994/0070(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation 2007/0163(COD)

Subject

4.40.15 Enseignement et formation professionnelle
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/02/1994 Publication de la proposition législative COM(1994)0021
23/03/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/04/1994 Vote en commission
26/04/1994 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A3-0309/1994
05/05/1994 Débat en plénière
06/05/1994 Décision du Parlement T3-0473/1994
27/07/1994 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/07/1994 Fin de la procédure au Parlement
20/08/1994 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/0070(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2007/0163(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 170 CE avant Amsterdam E 235
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/3/05338

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex