Sécurité du travail: équipements de travail, prescriptions minimales (modif. directive 89/655/CEE)

Informations de base

1994/0077(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Abrogation 2006/0214(COD)

Subject

4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/03/1994 Publication de la proposition législative COM(1994)0056
18/04/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/01/1995 Vote en commission
25/01/1995 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0011/1995
16/02/1995 Débat en plénière
17/02/1995 Décision du Parlement T4-0066/1995
27/06/1995 Publication de la proposition législative modifiée COM(1995)0311
24/07/1995 Publication de la position du Conseil 08606/1/1995
21/09/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
23/10/1995 Vote en commission, 2ème lecture
23/10/1995 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0260/1995
14/11/1995 Débat en plénière
15/11/1995 Décision du Parlement, 2ème lecture T4-0534/1995
04/12/1995 Publication de la proposition législative modifiée COM(1995)0642
05/12/1995 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
05/12/1995 Fin de la procédure au Parlement
30/12/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 1994/0077(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Nature de la procédure Note thématique
Abrogation 2006/0214(COD)
Base juridique CE avant Amsterdam E 118A
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/4/06950

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex