Environnement: incidences des projets publics et privés (modif. directive 85/337/CEE)

Informations de base

1994/0078(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Abrogation 2011/0080(COD)

Subject

3.70 Politique de l'environnement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/03/1994 Informations supplémentaires
16/03/1994 Publication de la proposition législative COM(1993)0575
21/07/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/07/1995 Vote en commission
18/07/1995 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0174/1995
06/10/1995 Débat au Conseil
10/10/1995 Débat en plénière
11/10/1995 Décision du Parlement T4-0449/1995
18/01/1996 Publication de la proposition législative modifiée COM(1995)0720
25/06/1996 Publication de la position du Conseil 06014/5/1996
18/07/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
30/10/1996 Vote en commission, 2ème lecture
30/10/1996 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0343/1996
12/11/1996 Débat en plénière
13/11/1996 Décision du Parlement, 2ème lecture T4-0584/1996
09/01/1997 Publication de la proposition législative modifiée COM(1996)0723
03/03/1997 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
03/03/1997 Fin de la procédure au Parlement
14/03/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/0078(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure Législation
Abrogation 2011/0080(COD)
Base juridique CE avant Amsterdam E 130S-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/07989

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex