Réseau transeuropéen de transport: orientations communautaires

Informations de base

1994/0098(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Abrogation 2009/0110(COD)
Modification 1997/0358(COD)
Modification 2001/0229(COD)

Subject

3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/04/1994 Informations supplémentaires
07/04/1994 Publication de la proposition législative COM(1994)0106
21/07/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/02/1995 Publication de la proposition législative modifiée COM(1995)0048
14/03/1995 Débat au Conseil
19/04/1995 Vote en commission,1ère lecture
19/04/1995 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0096/1995
17/05/1995 Débat en plénière
18/05/1995 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0239/1995
19/06/1995 Publication de la proposition législative modifiée COM(1995)0298
28/09/1995 Publication de la position du Conseil 09313/2/1995
11/10/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/11/1995 Vote en commission, 2ème lecture
21/11/1995 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0292/1995
12/12/1995 Débat en plénière
13/12/1995 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0602/1995
29/01/1996 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
11/03/1996 Débat au Conseil
29/05/1996 Réunion formelle du Comité de conciliation
17/06/1996 Décision finale du comité de conciliation
19/06/1996 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3613/1996
08/07/1996 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A4-0232/1996
16/07/1996 Débat en plénière
16/07/1996 Décision du Conseil, 3ème lecture
17/07/1996 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0395/1996
23/07/1996 Signature de l'acte final
23/07/1996 Fin de la procédure au Parlement
09/09/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/0098(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Abrogation 2009/0110(COD)
Modification 1997/0358(COD)
Modification 2001/0229(COD)
Base juridique CE avant Amsterdam E 129D-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/4/07528

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex