Fiche de procédure : 1994/0136(AVC) | Observatoire législatif

Informations de base

1994/0136(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Subject

6.40.04 Relations avec la Communauté des États indépendants (CEI)

Zone géographique

Ukraine

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	GOMOLKA Alfred (PPE)	28/07/1994

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	MCCARTIN John Joseph (PPE)	26/09/1994
ENER Recherche, développement technologique et énergie	MANN Erika (PSE)	04/10/1994
RELA Relations économiques extérieures	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
TRAN Transports et tourisme

Conseil de l'Union européenne

Date	Evénement	Référence
01/06/1994	Publication de la proposition législative initiale	COM(1994)0226
08/05/1995	Publication de la proposition législative modifiée	COM(1995)0137
29/05/1995	Débat au Conseil
24/07/1995	Publication de la proposition législative	07804/1995
18/09/1995	Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/10/1995	Vote en commission
30/10/1995	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0279/1995
29/11/1995	Débat en plénière
30/11/1995	Décision du Parlement	T4-0580/1995
26/01/1998	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/01/1998	Fin de la procédure au Parlement
19/02/1998	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	1994/0136(AVC)
Type de procédure	AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Nature de la procédure	Accord international
	Voir aussi 1996/0090(AVC) Voir aussi 2004/0080(CNS) Voir aussi 2007/0004(CNS) Voir aussi 2010/0218(NLE)
Base juridique	Traité Euratom A 101-p2 CE avant Amsterdam E 238 CE avant Amsterdam E 228-p2/3-a2 Traité CECA C 095
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AFET/4/06939

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A4-0279/1995 JO C 323 04.12.1995, p. 0005	30/10/1995

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date
Document annexé à la procédure	07029/1994	07/06/1994
Document de base législatif	07804/1995	24/07/1995
Document de base législatif complémentaire	N4-0363/1995	07/08/1995

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Proposition législative initiale	COM(1994)0226	01/06/1994
Proposition législative modifiée	COM(1995)0137	08/05/1995

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex