Fiche de procédure : 1994/0151(AVC) | Observatoire législatif

Informations de base

1994/0151(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Subject

6.40.04.02 Relations avec la Fédération de Russie

Zone géographique

Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	CARRÈRE D'ENCAUSSE Hélène (RDE)	28/07/1994

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	MCCARTIN John Joseph (PPE)	26/09/1994
ENER Recherche, développement technologique et énergie	LINKOHR Rolf (PSE)	05/10/1994
RELA Relations économiques extérieures	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
TRAN Transports et tourisme

Conseil de l'Union européenne

Date	Evénement	Référence
15/06/1994	Publication de la proposition législative initiale	COM(1994)0257
10/04/1995	Débat au Conseil
30/05/1995	Publication de la proposition législative	07630/1994
12/06/1995	Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/11/1995	Vote en commission
21/11/1995	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0294/1995
29/11/1995	Débat en plénière
30/11/1995	Décision du Parlement	T4-0582/1995
30/10/1997	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/10/1997	Fin de la procédure au Parlement
28/11/1997	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	1994/0151(AVC)
Type de procédure	AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Nature de la procédure	Accord international
	Voir aussi 1996/0106(AVC) Voir aussi 2004/0087(CNS) Voir aussi 2007/0048(CNS) Voir aussi 2011/0328(NLE) Voir aussi 2014/0052(NLE)
Base juridique	Traité Euratom A 101-p2 CE avant Amsterdam E 238 CE avant Amsterdam E 228-p2/3-a2 Traité CECA C 095
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AFET/4/06660

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A4-0294/1995 JO C 339 18.12.1995, p. 0004	21/11/1995

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	07630/1994	30/05/1995
Document de base législatif complémentaire	N4-0358/1995	09/08/1995

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Proposition législative initiale	COM(1994)0257	15/06/1994

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex