Statistique des transports de marchandises et de passagers par mer

Informations de base

1994/0159(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Abrogation 2007/0288(COD)

Subject

3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.20 Statistiques sur les transports

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/07/1994 Publication de la proposition législative COM(1994)0275
12/12/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/03/1995 Débat au Conseil
23/03/1995 Vote en commission
23/03/1995 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0062/1995
19/05/1995 Décision du Parlement T4-0279/1995
19/05/1995 Débat en plénière
08/12/1995 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/12/1995 Fin de la procédure au Parlement
20/12/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 1994/0159(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Abrogation 2007/0288(COD)
Base juridique CE avant Amsterdam E 213
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/4/06256

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex