Fiche de procédure : 1994/0224(AVC) | Observatoire législatif

Informations de base

1994/0224(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Subject

6.40.04.06 Relations avec les pays d'Asie centrale

Zone géographique

Kirghizstan

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	LALUMIÈRE Catherine (ARE)	28/07/1994

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ENER Recherche, développement technologique et énergie	SCAPAGNINI Umberto (FE)	30/11/1994
RELA Relations économiques extérieures	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
TRAN Transports et tourisme

Conseil de l'Union européenne

Date	Evénement	Référence
05/10/1994	Publication de la proposition législative initiale	COM(1994)0412
08/05/1995	Publication de la proposition législative modifiée	COM(1995)0137
24/07/1995	Publication de la proposition législative	07804/1995
18/09/1995	Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/10/1995	Vote en commission
30/10/1995	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0277/1995
29/11/1995	Débat en plénière
30/11/1995	Décision du Parlement	T4-0587/1995
12/05/1999	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/05/1999	Fin de la procédure au Parlement
28/07/1999	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1994/0224(AVC)
Type de procédure	AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure	Accord international
	Voir aussi 1995/0063(CNS) Voir aussi 2004/0095(CNS) Voir aussi 2007/0047(CNS) Voir aussi 2017/0185(NLE)
Base juridique	Traité Euratom A 101- Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 057-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 071 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a2 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a2 Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 308 Traité CE (après Amsterdam) EC 044-p1 Traité CE (après Amsterdam) EC 133
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AFET/4/06943

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A4-0277/1995 JO C 323 04.12.1995, p. 0005	30/10/1995

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date
Document annexé à la procédure	09366/1994	03/10/1994
Document de base législatif	07804/1995	24/07/1995
Document de base législatif complémentaire	N4-0361/1995	25/08/1995

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Proposition législative initiale	COM(1994)0412 JO C 326 24.11.1994, p. 0008	05/10/1994
Proposition législative modifiée	COM(1995)0137	08/05/1995

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex