Accord de partenariat et de coopération CE/Moldova

Informations de base

1994/0249(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Voir aussi 1995/0139(CNS)
Voir aussi 1996/0088(AVC)
Voir aussi 2004/0106(CNS)
Voir aussi 2007/0003(CNS)
Voir aussi 2010/0102(NLE)
Voir aussi 2014/0083(NLE)

Subject

6.40.04 Relations avec la Communauté des États indépendants (CEI)

Zone géographique

Moldavie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/11/1994 Publication de la proposition législative initiale COM(1994)0477
08/05/1995 Publication de la proposition législative modifiée COM(1995)0137
24/07/1995 Publication de la proposition législative 07804/1995
18/09/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/10/1995 Vote en commission
30/10/1995 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0273/1995
29/11/1995 Débat en plénière
30/11/1995 Décision du Parlement T4-0584/1995
28/05/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/05/1998 Fin de la procédure au Parlement
24/06/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/0249(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure Accord international
Voir aussi 1995/0139(CNS)
Voir aussi 1996/0088(AVC)
Voir aussi 2004/0106(CNS)
Voir aussi 2007/0003(CNS)
Voir aussi 2010/0102(NLE)
Voir aussi 2014/0083(NLE)
Base juridique Traité Euratom A 101-p2 CE avant Amsterdam E 238 CE avant Amsterdam E 228-p2/3-a2 Traité CECA C 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/4/06938

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0273/1995 JO C 323 04.12.1995, p. 0005 30/10/1995
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 10101/1994 04/11/1994
    Document de base législatif 07804/1995 24/07/1995
    Document de base législatif complémentaire N4-0362/1995 24/08/1995
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(1994)0477 03/11/1994
    Proposition législative modifiée COM(1995)0137 08/05/1995

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex