1994/0249(AVC)
Accord de partenariat et de coopération CE/Moldova
Informations de base
1994/0249(AVC)
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Voir aussi
1995/0139(CNS)
Voir aussi
1996/0088(AVC)
Voir aussi
2004/0106(CNS)
Voir aussi
2007/0003(CNS)
Voir aussi
2010/0102(NLE)
Voir aussi
2014/0083(NLE)
Subject
6.40.04 Relations avec la Communauté des États indépendants (CEI)
Zone géographique
Moldavie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFETAffaires étrangères
ALAVANOS Alexandros (GUE)
05/10/1994
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ENERRecherche, développement technologique et énergie
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 1778 18/07/1994 Culture 2100 28/05/1998
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
03/11/1994 | Publication de la proposition législative initiale | COM(1994)0477 | |
08/05/1995 | Publication de la proposition législative modifiée | COM(1995)0137 | |
24/07/1995 | Publication de la proposition législative | 07804/1995 | |
18/09/1995 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
30/10/1995 | Vote en commission | ||
30/10/1995 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A4-0273/1995 | |
29/11/1995 | Débat en plénière | ||
30/11/1995 | Décision du Parlement | T4-0584/1995 | |
28/05/1998 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
28/05/1998 | Fin de la procédure au Parlement | ||
24/06/1998 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 1994/0249(AVC) |
---|---|
Type de procédure | AVC - Procédure d'avis conforme (historique) |
Sous-type de procédure | Accord international |
Voir aussi
1995/0139(CNS)
Voir aussi 1996/0088(AVC) Voir aussi 2004/0106(CNS) Voir aussi 2007/0003(CNS) Voir aussi 2010/0102(NLE) Voir aussi 2014/0083(NLE) |
|
Base juridique | Traité Euratom A 101-p2 CE avant Amsterdam E 238 CE avant Amsterdam E 228-p2/3-a2 Traité CECA C 095 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AFET/4/06938
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0273/1995 JO C 323 04.12.1995, p. 0005 30/10/1995 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure 10101/1994 04/11/1994 Document de base législatif 07804/1995 24/07/1995 Document de base législatif complémentaire N4-0362/1995 24/08/1995
Informations complémentaires
Source | Document | Date |
---|---|---|
Commission européenne | EUR-Lex |