1994/0278(CNS)
Certification des animaux et des produits animaux
Informations de base
1994/0278(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Abrogation 2013/0140(COD)
Subject
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
4.20.05 Législation et police sanitaire
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Agriculture et pêche 1980 17/12/1996
Evénements clés
Informations techniques
Référence de la procédure | 1994/0278(CNS) |
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Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Sous-type de procédure | Législation |
Instrument législatif | Règlement |
Abrogation 2013/0140(COD) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 52-p1 CE avant Amsterdam E 043 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AGRI/4/06405
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(1994)0561 JO C 373 29.12.1994, p. 0016 05/12/1994
Informations complémentaires
Source | Document | Date |
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Commission européenne | EUR-Lex |