Transport de marchandises dangereuses par chemin de fer

Informations de base

1994/0284(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Abrogation 2006/0278(COD)
Modification 1999/0087(COD)

Subject

3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/10/1994 Informations supplémentaires
09/12/1994 Publication de la proposition législative COM(1994)0573
25/04/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/06/1995 Vote en commission
21/06/1995 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0152/1995
12/07/1995 Débat en plénière
13/07/1995 Décision du Parlement T4-0349/1995
14/09/1995 Publication de la proposition législative modifiée COM(1995)0424
08/12/1995 Publication de la position du Conseil 11303/2/1995
18/01/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
18/03/1996 Vote en commission, 2ème lecture
18/03/1996 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0074/1996
15/04/1996 Débat en plénière
16/04/1996 Décision du Parlement, 2ème lecture T4-0168/1996
04/06/1996 Publication de la proposition législative modifiée COM(1996)0235
23/07/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/07/1996 Fin de la procédure au Parlement
17/09/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/0284(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure Législation
Abrogation 2006/0278(COD)
Modification 1999/0087(COD)
Base juridique CE avant Amsterdam E 075-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/4/07379

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex