Pollution de l'air: mesures à prendre contre les émissions des véhicules à moteur (modif. directive 70/220/CEE)

Informations de base

1994/0286(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2005/0282(COD)

Subject

3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/12/1994 Informations supplémentaires
16/12/1994 Publication de la proposition législative COM(1994)0558
16/01/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/06/1995 Débat au Conseil
08/09/1995 Vote en commission,1ère lecture
08/09/1995 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0204/1995
19/09/1995 Débat en plénière
20/09/1995 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0392/1995
10/11/1995 Publication de la proposition législative modifiée COM(1995)0540
22/12/1995 Publication de la position du Conseil 12376/1/1995
18/01/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
24/04/1996 Vote en commission, 2ème lecture
24/04/1996 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0119/1996
08/05/1996 Débat en plénière
09/05/1996 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0217/1996
08/07/1996 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
08/10/1996 Signature de l'acte final
08/10/1996 Fin de la procédure au Parlement
01/11/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/0286(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Abrogation 2005/0282(COD)
Base juridique CE avant Amsterdam E 100A
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/07436

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex