1994/0298(AVC)
Accord européen CE/Slovaquie: protocole additionnel
Informations de base
1994/0298(AVC)
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Subject
6.40.02 Relations avec l'Europe centrale et orientale
Zone géographique
Slovaquie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination RELARelations économiques extérieures
POSSELT Bernd (PPE)
25/01/1995
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
BUDGBudgets
ECONAffaires économiques et monétaires
RÖNNHOLM Mikko (PSE)
02/02/1995
ENERRecherche, développement technologique et énergie
TRANTransports et tourisme
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 1915 22/04/1996
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
13/12/1994 | Publication de la proposition législative initiale | COM(1994)0599 | |
08/02/1995 | Publication de la proposition législative | 04693/1995 | |
17/10/1995 | Vote en commission | ||
15/01/1996 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
13/02/1996 | Vote en commission | ||
13/02/1996 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A4-0036/1996 | |
11/03/1996 | Débat en plénière | ||
12/03/1996 | Décision du Parlement | T4-0116/1996 | |
22/04/1996 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
22/04/1996 | Fin de la procédure au Parlement | ||
09/05/1996 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 1994/0298(AVC) |
---|---|
Type de procédure | AVC - Procédure d'avis conforme (historique) |
Sous-type de procédure | Accord international |
Base juridique | Traité Euratom A 101-p2 CE avant Amsterdam E 238 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
RELA/4/07005
RELA/4/07431 |
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0036/1996 JO C 078 18.03.1996, p. 0003 13/02/1996 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif 04693/1995 08/02/1995
Informations complémentaires
Source | Document | Date |
---|---|---|
Commission européenne | EUR-Lex |