Accord européen CE/Slovaquie: protocole additionnel

Informations de base

1994/0298(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Subject

6.40.02 Relations avec l'Europe centrale et orientale

Zone géographique

Slovaquie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/12/1994 Publication de la proposition législative initiale COM(1994)0599
08/02/1995 Publication de la proposition législative 04693/1995
17/10/1995 Vote en commission
15/01/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/02/1996 Vote en commission
13/02/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0036/1996
11/03/1996 Débat en plénière
12/03/1996 Décision du Parlement T4-0116/1996
22/04/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/04/1996 Fin de la procédure au Parlement
09/05/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/0298(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure Accord international
Base juridique Traité Euratom A 101-p2 CE avant Amsterdam E 238
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RELA/4/07005
RELA/4/07431

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0036/1996 JO C 078 18.03.1996, p. 0003 13/02/1996
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 04693/1995 08/02/1995
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(1994)0599 13/12/1994

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex