Observatoire législatif
Parlement européen
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1994/0314(CNS)

Système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté européenne (SEC 95)

Informations de base

1994/0314(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification 2000/0019(COD)
Modification 2000/0241(COD)
Modification 2002/0109(COD)
Modification 2005/0253(COD)
Modification 2007/0272(COD)
Modification 2010/0374(COD)

Subject

5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/12/1994 Publication de la proposition législative COM(1994)0593
07/04/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/05/1995 Débat au Conseil
19/07/1995 Vote en commission
19/07/1995 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0175/1995
10/10/1995 Débat en plénière
11/10/1995 Décision du Parlement T4-0453/1995
25/06/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/06/1996 Fin de la procédure au Parlement
30/11/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 1994/0314(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification 2000/0019(COD)
Modification 2000/0241(COD)
Modification 2002/0109(COD)
Modification 2005/0253(COD)
Modification 2007/0272(COD)
Modification 2010/0374(COD)
Base juridique CE avant Amsterdam E 213
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/06522

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0175/1995 JO C 269 16.10.1995, p. 0009 19/07/1995
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1994)0593 16/12/1994
    Document de base législatif COM(1999)0488 JO C 021 25.01.2000, p. 0068 E 18/10/1999
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0312/1995 JO C 133 31.05.1995, p. 0002 29/03/1995

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final