Politique audiovisuelle: renforcement de l'industrie des programmes. Livre vert

Informations de base

1994/2068(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.30.01 Industrie et services audiovisuels

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/04/1994 Publication du document de base non-législatif COM(1994)0096
02/05/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/05/1995 Vote en commission
30/05/1995 Dépôt du rapport de la commission A4-0140/1995
13/07/1995 Débat en plénière
14/07/1995 Décision du Parlement T4-0378/1995
14/07/1995 Fin de la procédure au Parlement
25/09/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/2068(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/3/05530

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