Tourisme: collecte d'informations statistiques

Informations de base

1995/0002(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Abrogation 2010/0063(COD)

Subject

4.50 Tourisme

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/01/1995 Publication du document de base non-législatif COM(1994)0582
19/05/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/05/1995 Vote en commission
24/05/1995 Dépôt du rapport de la commission A4-0139/1995
29/06/1995 Décision du Parlement T4-0325/1995
29/06/1995 Fin de la procédure au Parlement
17/07/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0002(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Abrogation 2010/0063(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/4/06361

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