Qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Directive sur l'eau potable

Informations de base

1995/0010(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Abrogation 2017/0332(COD)

Subject

3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/08/1994 Informations supplémentaires
04/01/1995 Publication de la proposition législative COM(1994)0612
16/06/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/10/1996 Débat au Conseil
21/11/1996 Vote en commission
21/11/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0394/1996
09/12/1996 Débat au Conseil
11/12/1996 Débat en plénière
12/12/1996 Décision du Parlement T4-0673/1996
04/06/1997 Publication de la proposition législative modifiée COM(1997)0228
19/06/1997 Débat au Conseil
19/12/1997 Publication de la position du Conseil 12767/2/1997
19/02/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
22/04/1998 Vote en commission, 2ème lecture
22/04/1998 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0146/1998
12/05/1998 Débat en plénière
13/05/1998 Décision du Parlement, 2ème lecture T4-0268/1998
08/07/1998 Publication de la proposition législative modifiée COM(1998)0388
03/11/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
03/11/1998 Fin de la procédure au Parlement
05/12/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0010(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure Note thématique
Abrogation 2017/0332(COD)
Base juridique CE avant Amsterdam E 130S-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/09626

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex