Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro: harmonisation des normes de sécurité

Informations de base

1995/0013(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2012/0267(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
4.20.02 Recherche médicale
4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/10/1994 Informations supplémentaires
19/04/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0130
15/05/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/02/1996 Vote en commission,1ère lecture
06/02/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0031/1996
12/03/1996 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0115/1996
12/03/1996 Débat en plénière
20/12/1996 Publication de la proposition législative modifiée COM(1996)0643
21/05/1997 Débat au Conseil
23/03/1998 Publication de la position du Conseil 05255/1/1998
02/04/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
03/06/1998 Vote en commission, 2ème lecture
03/06/1998 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0225/1998
17/06/1998 Débat en plénière
18/06/1998 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0362/1998
05/10/1998 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
27/10/1998 Signature de l'acte final
27/10/1998 Fin de la procédure au Parlement
07/12/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0013(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Abrogation 2012/0267(COD)
Base juridique CE avant Amsterdam E 100A
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/09931

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex