Accord intérimaire CE/Kirghizistan concernant le commerce et les mesures d'accompagnement

Informations de base

1995/0063(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Voir aussi 1994/0224(AVC)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.04.06 Relations avec les pays d'Asie centrale

Zone géographique

Kirghizstan

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/03/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0049
17/01/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/02/1997 Vote en commission
05/02/1997 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0032/1997
25/06/1997 Débat en plénière
26/06/1997 Décision du Parlement T4-0356/1997
22/07/1997 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/07/1997 Fin de la procédure au Parlement
26/08/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0063(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Voir aussi 1994/0224(AVC)
Base juridique Traité Euratom A 101 CE avant Amsterdam E 228-p2 CE avant Amsterdam E 113 Traité CECA C 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RELA/4/08546

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0032/1997 JO C 085 17.03.1997, p. 0004 05/02/1997
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 11156/1995 31/12/1996
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1995)0049 01/03/1995