1995/0063(CNS)
Accord intérimaire CE/Kirghizistan concernant le commerce et les mesures d'accompagnement
Informations de base
1995/0063(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Voir aussi 1994/0224(AVC)
Subject
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.04.06 Relations avec les pays d'Asie centrale
Zone géographique
Kirghizstan
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination RELARelations économiques extérieures
CHESA Raymond (RDE)
07/09/1994
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères sécurité et politique de défense
LALUMIÈRE Catherine (ARE)
05/10/1994
BUDGBudgets
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 2024 22/07/1997 Affaires générales 1945 25/07/1996
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
01/03/1995 | Publication de la proposition législative | COM(1995)0049 | |
17/01/1997 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
05/02/1997 | Vote en commission | ||
05/02/1997 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A4-0032/1997 | |
25/06/1997 | Débat en plénière | ||
26/06/1997 | Décision du Parlement | T4-0356/1997 | |
22/07/1997 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
22/07/1997 | Fin de la procédure au Parlement | ||
26/08/1997 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 1995/0063(CNS) |
---|---|
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Sous-type de procédure | Accord international |
Instrument législatif | Décision |
Voir aussi 1994/0224(AVC) | |
Base juridique | Traité Euratom A 101 CE avant Amsterdam E 228-p2 CE avant Amsterdam E 113 Traité CECA C 095 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
RELA/4/08546
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0032/1997 JO C 085 17.03.1997, p. 0004 05/02/1997 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure 11156/1995 31/12/1996