Entreprises: statistiques structurelles

Informations de base

1995/0076(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation 2006/0020(COD)
Modification 1997/0232(CNS)
Modification 2001/0023(COD)

Subject

3.45.20 Statistiques sur les entreprises

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/03/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0099
25/01/1996 Vote en commission
25/01/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0038/1996
16/02/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/03/1996 Débat en plénière
14/03/1996 Décision du Parlement T4-0123/1996
02/08/1996 Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation 09512/1996
04/10/1996 Reconsultation officielle du Parlement
20/11/1996 Vote en commission
13/12/1996 Décision du Parlement T4-0693/1996
20/12/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/1996 Fin de la procédure au Parlement
17/01/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 1995/0076(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2006/0020(COD)
Modification 1997/0232(CNS)
Modification 2001/0023(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 52-p1 CE avant Amsterdam E 213
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/08287
ECON/4/07620

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex