1995/0083(CNS)
Projets d'investissement d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité
Informations de base
1995/0083(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Abrogation
2009/0106(CNS)
Abrogation
2013/0082(COD)
Subject
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENERRecherche, développement technologique et énergie
SCAPAGNINI Umberto (UPE)
06/09/1995
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. TRANTransports et tourisme
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
26/07/1995 | Publication de la proposition législative | COM(1995)0118 | |
23/10/1995 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
04/12/1995 | Vote en commission | ||
04/12/1995 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A4-0318/1995 | |
15/12/1995 | Décision du Parlement | T4-0644/1995 | |
20/12/1995 | Débat au Conseil | ||
22/04/1996 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
22/04/1996 | Fin de la procédure au Parlement | ||
25/04/1996 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 1995/0083(CNS) |
---|---|
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Sous-type de procédure | Refonte |
Instrument législatif | Règlement |
Abrogation
2009/0106(CNS)
Abrogation 2013/0082(COD) |
|
Base juridique | Traité Euratom A 187 Traité Euratom A 192 Règlement du Parlement EP 52-p2 CE avant Amsterdam E 213 CE avant Amsterdam E 005 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENER/4/07184
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0318/1995 JO C 017 22.01.1996, p. 0006 04/12/1995 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(1995)0118 JO C 346 23.12.1995, p. 0010 26/07/1995 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1172/1995 JO C 018 22.01.1996, p. 0107 26/10/1995
Informations complémentaires
Source | Document | Date |
---|---|---|
Commission européenne | EUR-Lex |