Projets d'investissement d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité

Informations de base

1995/0083(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation 2009/0106(CNS)
Abrogation 2013/0082(COD)

Subject

3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/07/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0118
23/10/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/12/1995 Vote en commission
04/12/1995 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0318/1995
15/12/1995 Décision du Parlement T4-0644/1995
20/12/1995 Débat au Conseil
22/04/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/04/1996 Fin de la procédure au Parlement
25/04/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0083(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Refonte
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2009/0106(CNS)
Abrogation 2013/0082(COD)
Base juridique Traité Euratom A 187 Traité Euratom A 192 Règlement du Parlement EP 52-p2 CE avant Amsterdam E 213 CE avant Amsterdam E 005
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENER/4/07184

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0318/1995 JO C 017 22.01.1996, p. 0006 04/12/1995
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1995)0118 JO C 346 23.12.1995, p. 0010 26/07/1995
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1172/1995 JO C 018 22.01.1996, p. 0107 26/10/1995

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex