Déchets: contrôle du transfert à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la CE (modif. règl. 259/93/CEE)

Informations de base

1995/0107(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Subject

3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/04/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0143
16/06/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/10/1995 Débat au Conseil
18/10/1995 Vote en commission
18/10/1995 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0267/1995
16/11/1995 Décision du Parlement T4-0551/1995
16/11/1995 Débat en plénière
09/01/1996 Vote en commission
16/01/1996 Décision du Parlement T4-0005/1996
20/02/1996 Publication de la proposition législative modifiée COM(1996)0062
28/05/1996 Publication de la position du Conseil 05601/2/1996
20/06/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
03/09/1996 Vote en commission, 2ème lecture
03/09/1996 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0266/1996
17/09/1996 Débat en plénière
18/09/1996 Décision du Parlement, 2ème lecture T4-0458/1996
21/10/1996 Publication de la proposition législative modifiée COM(1996)0515
20/01/1997 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/01/1997 Fin de la procédure au Parlement
24/01/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 1995/0107(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Nature de la procédure Note thématique
Base juridique CE avant Amsterdam E 130S-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/07903

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex