Alimentation: additifs autres que les colorants et les édulcorants

Informations de base

1995/0114(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 95/2/EC 1992/0424(COD)

Subject

3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/05/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0177
12/06/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/02/1996 Vote en commission,1ère lecture
22/02/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0055/1996
28/03/1996 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0153/1996
28/03/1996 Débat en plénière
21/05/1996 Publication de la proposition législative modifiée COM(1996)0212
25/06/1996 Publication de la position du Conseil 07367/1/1996
19/09/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
09/10/1996 Vote en commission, 2ème lecture
09/10/1996 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0312/1996
22/10/1996 Débat en plénière
23/10/1996 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0521/1996
09/12/1996 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
19/12/1996 Signature de l'acte final
19/12/1996 Fin de la procédure au Parlement
28/03/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0114(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Modification Directive 95/2/EC 1992/0424(COD)
Base juridique CE avant Amsterdam E 100A
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/07990

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex