Fiche de procédure : 1995/0124(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

Informations de base

1995/0124(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Abrogation 2011/0299(COD)

Subject

3.30.20 Réseaux transeuropéens de communication

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission à fond précédente

Commission à fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
ECON Affaires économiques et monétaires	HOPPENSTEDT Karsten Friedrich (PPE)	06/04/1995
ECON Affaires économiques et monétaires	HOPPENSTEDT Karsten Friedrich (PPE)	06/04/1995

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
ENER Recherche, développement technologique et énergie	IZQUIERDO COLLADO Juan de Dios (PSE)	19/07/1995
JURI Affaires juridiques	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
REGI Développement régional	HALLAM David John Alfred (PSE)	07/09/1995
TRAN Transports et tourisme
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Justice et affaires intérieures(JAI)	2008	26/05/1997
Affaires sociales	1948	24/09/1996
Télécommunications	1888	27/11/1995
Télécommunications	1910	21/03/1996

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence
31/05/1995	Publication de la proposition législative	COM(1995)0224
10/07/1995	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/12/1995	Vote en commission,1ère lecture
19/12/1995	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A4-0336/1995
01/02/1996	Décision du Parlement, 1ère lecture	T4-0036/1996
01/02/1996	Débat en plénière
20/03/1996	Publication de la proposition législative modifiée	COM(1996)0108
21/03/1996	Publication de la position du Conseil	04137/1/1996
18/04/1996	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
26/06/1996	Vote en commission, 2ème lecture
26/06/1996	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A4-0222/1996
16/07/1996	Débat en plénière
17/07/1996	Décision du Parlement, 1ère lecture	T4-0396/1996
24/09/1996	Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
16/04/1997	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	3707/1997
24/04/1997	Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture	A4-0166/1997
13/05/1997	Débat en plénière
14/05/1997	Décision du Parlement, 1ère lecture	T4-0225/1997
26/05/1997	Décision du Conseil, 3ème lecture
17/06/1997	Signature de l'acte final
17/06/1997	Fin de la procédure au Parlement
11/07/1997	Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Informations techniques

Procedure	Information
Référence de la procédure	1995/0124(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
	Abrogation 2011/0299(COD)
Base juridique	CE avant Amsterdam E 129D-p1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	CODE/4/08273

Portail de documentation

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Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0336/1995 JO C 032 05.02.1996, p. 0005	19/12/1995
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A4-0222/1996 JO C 211 22.07.1996, p. 0003	26/06/1996
Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture	A4-0166/1997 JO C 167 02.06.1997, p. 0003	24/04/1997

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	04137/1/1996 JO C 134 06.05.1996, p. 0018	21/03/1996

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(1995)0224 JO C 302 14.11.1995, p. 0023	31/05/1995
Proposition législative modifiée	COM(1996)0108 JO C 175 18.06.1996, p. 0004	20/03/1996
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(1996)0636	15/04/1996
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(1996)0444	17/09/1996

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date
ESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1297/1995 JO C 039 12.02.1996, p. 0020	22/11/1995
CofR	Comité des régions: avis	CDR0020/1996 JO C 129 02.05.1996, p. 0032	17/01/1996
CSL/EP	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	3707/1997	16/04/1997

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex

Acte final

Acte final

Décision 1997/1336
JO L 183 11.07.1997, p. 0012