Partenariat euro-méditerranéen: mesures d'accompagnement financières et techniques (Meda) à la réforme des structures économiques et sociales

Informations de base

1995/0127(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation 2004/0219(COD)
Modification 1997/0298(CNS)
Modification 1999/0214(CNS)
Voir aussi 1999/2120(COS)

Subject

6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40.05 Relations avec les pays de la Méditerranée et de l'Europe méridionale

Zone géographique

Mer méditerranée région

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/06/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0204
18/09/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/11/1995 Débat au Conseil
28/11/1995 Vote en commission
28/11/1995 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0304/1995
04/12/1995 Débat au Conseil
13/12/1995 Débat en plénière
14/12/1995 Décision du Parlement T4-0623/1995
29/01/1996 Débat au Conseil
25/03/1996 Publication de la proposition législative modifiée COM(1996)0113
14/05/1996 Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation 07326/1996
20/05/1996 Reconsultation officielle du Parlement
10/06/1996 Débat au Conseil
10/06/1996 Vote en commission
10/06/1996 Rapport déposé de la commission, reconsultation A4-0198/1996
19/06/1996 Débat en plénière
20/06/1996 Décision du Parlement T4-0351/1996
23/07/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/07/1996 Fin de la procédure au Parlement
30/07/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0127(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2004/0219(COD)
Modification 1997/0298(CNS)
Modification 1999/0214(CNS)
Voir aussi 1999/2120(COS)
Base juridique CE avant Amsterdam E 235
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/4/07887
AFET/4/07097

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex