Fiche de procédure : 1995/0132(AVC) | Observatoire législatif

Informations de base

1995/0132(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Subject

6.40.05.02 Relations avec les pays du Grand Maghreb et du Maghreb

Zone géographique

Tunisie

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	CALIGARIS Luigi (FE)	22/06/1995

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AGRI Agriculture et développement rural
BUDG Budgets	DI PRIMA Pietro Antonio (FE)	23/06/1995
ENER Recherche, développement technologique et énergie
RELA Relations économiques extérieures	BERÈS Pervenche (PSE)	21/06/1995
TRAN Transports et tourisme	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
DEVE Développement	BALDINI Valerio (UPE)	19/07/1995

Conseil de l'Union européenne

Date	Evénement	Référence
21/12/1994	Informations supplémentaires
23/01/1995	Débat au Conseil
06/02/1995	Débat au Conseil
06/03/1995	Débat au Conseil
10/04/1995	Débat au Conseil
31/05/1995	Publication de la proposition législative initiale	COM(1995)0235
06/07/1995	Publication de la proposition législative	07761/1995
18/09/1995	Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/11/1995	Vote en commission
21/11/1995	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0298/1995
13/12/1995	Débat en plénière
14/12/1995	Décision du Parlement	T4-0624/1995
26/01/1998	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/01/1998	Fin de la procédure au Parlement
30/03/1998	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	1995/0132(AVC)
Type de procédure	AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Nature de la procédure	Accord international
	Voir aussi 2004/0265(AVC) Voir aussi 2014/0118(NLE) Voir aussi 2018/0310(NLE)
Base juridique	CE avant Amsterdam E 238 CE avant Amsterdam E 228-p2 Traité CECA C 095
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AFET/4/06969

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A4-0298/1995 JO C 017 22.01.1996, p. 0005	21/11/1995

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	07761/1995	06/07/1995

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Proposition législative initiale	COM(1995)0235	31/05/1995

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex