Accord intérimaire CE/Moldova

Informations de base

1995/0139(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Voir aussi 1994/0249(AVC)

Subject

6.40.04 Relations avec la Communauté des États indépendants (CEI)

Zone géographique

Moldavie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/06/1995 Publication de la proposition législative initiale COM(1995)0244
02/10/1995 Publication de la proposition législative 09737/1995
09/10/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/10/1995 Vote en commission
31/10/1995 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0275/1995
29/11/1995 Débat en plénière
30/11/1995 Décision du Parlement T4-0586/1995
29/01/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/01/1996 Fin de la procédure au Parlement
17/02/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0139(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Voir aussi 1994/0249(AVC)
Base juridique CE avant Amsterdam E 228-p2 CE avant Amsterdam E 113
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RELA/4/07130

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0275/1995 JO C 323 04.12.1995, p. 0005 31/10/1995
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 09737/1995 02/10/1995
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(1995)0244 07/06/1995