Fiche de procédure : 1995/0159(SYN) | Observatoire législatif

Informations de base

1995/0159(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Subject

6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
DEVE Développement	VECCHI Luciano (PSE)	08/09/1995

Commission à fond précédente

Commission à fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
DEVE Développement	VECCHI Luciano (PSE)	08/09/1995

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
BUDG Budgets
CONT Contrôle budgétaire	WYNN Terence (PSE)	05/09/1995

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	1943	16/07/1996
Affaires économiques et financières ECOFIN	2039	05/11/1997
Budget	2114	17/07/1998
Développement	1897	20/12/1995
Développement	1928	28/05/1996

Date	Evénement	Référence
10/07/1995	Publication de la proposition législative	COM(1995)0290
18/09/1995	Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/11/1995	Vote en commission
23/11/1995	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0301/1995
15/12/1995	Décision du Parlement	T4-0659/1995
15/12/1995	Débat en plénière
20/12/1995	Débat au Conseil
28/05/1996	Débat au Conseil
16/07/1996	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
05/11/1997	Publication de la position du Conseil	10703/1/1997
15/01/1998	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
18/03/1998	Vote en commission, 2ème lecture
18/03/1998	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A4-0096/1998
01/04/1998	Décision du Parlement, 2ème lecture	T4-0192/1998
01/04/1998	Débat en plénière
08/07/1998	Publication de la proposition législative modifiée	COM(1998)0408
17/07/1998	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/07/1998	Fin de la procédure au Parlement
30/07/1998	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	1995/0159(SYN)
Type de procédure	SYN - Procédure de coopération (historique)
Nature de la procédure	Note thématique
	Abrogation 2004/0220(COD) Modification 2001/0243(COD) Modification 2003/0156(COD)
Base juridique	CE avant Amsterdam E 130W
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	DEVE/4/09498

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A4-0301/1995 JO C 339 18.12.1995, p. 0004	23/11/1995
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture		A4-0096/1998 JO C 138 04.05.1998, p. 0006	18/03/1998

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	10703/1/1997 JO C 043 09.02.1998, p. 0001	05/11/1997

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(1995)0290 JO C 250 26.09.1995, p. 0013	10/07/1995
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(1997)2312	11/12/1997
Proposition législative modifiée	COM(1998)0408	08/07/1998