Aide alimentaire: gestion de l'aide alimentaire communautaire et appui à la sécurité alimentaire dans les PVD

Informations de base

1995/0160(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Abrogation 2004/0220(COD)
Modification 2001/0005(COD)

Subject

6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/07/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0283
18/09/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/11/1995 Vote en commission
13/11/1995 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0285/1995
14/12/1995 Débat en plénière
15/12/1995 Décision du Parlement T4-0651/1995
29/01/1996 Publication de la position du Conseil 12767/2/1995
15/02/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
24/04/1996 Vote en commission, 2ème lecture
24/04/1996 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0126/1996
20/05/1996 Débat en plénière
21/05/1996 Décision du Parlement, 2ème lecture T4-0227/1996
04/06/1996 Publication de la proposition législative modifiée COM(1996)0250
27/06/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/06/1996 Fin de la procédure au Parlement
05/07/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0160(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure Note thématique
Abrogation 2004/0220(COD)
Modification 2001/0005(COD)
Base juridique CE avant Amsterdam E 130W
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/4/07521

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex