Équipements marins

Informations de base

1995/0163(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Abrogation 2012/0358(COD)
Modification 2000/0237(COD)

Subject

3.20.03.01 Sécurité maritime
3.20.15.06 Coopération et accords de transport maritime ou fluvial
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/01/1995 Informations supplémentaires
21/06/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0269
18/09/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/11/1995 Vote en commission
20/11/1995 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0291/1995
28/11/1995 Débat en plénière
29/11/1995 Décision du Parlement T4-0576/1995
13/02/1996 Publication de la proposition législative modifiée COM(1996)0047
18/06/1996 Publication de la position du Conseil 05496/2/1996
18/07/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
01/10/1996 Vote en commission, 2ème lecture
01/10/1996 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0294/1996
23/10/1996 Débat en plénière
24/10/1996 Décision du Parlement, 2ème lecture T4-0532/1996
04/12/1996 Publication de la proposition législative modifiée COM(1996)0628
20/12/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/1996 Fin de la procédure au Parlement
17/02/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0163(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure Note thématique
Modifications et abrogations Abrogation 2012/0358(COD)
Modification 2000/0237(COD)
Base juridique CE avant Amsterdam E 084
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/4/07974

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex