Cofinancement avec les organisations non gouvernementales de développement (ONG) européennes d'actions dans les domaines intéressant les pays en développement

Informations de base

1995/0168(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Abrogation 2004/0220(COD)

Subject

6.30 Coopération au développement
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40.14 Relations avec les organisations non-gouvernementales,ONG

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/07/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0292
14/11/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/11/1995 Vote en commission
23/11/1995 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0300/1995
14/12/1995 Débat en plénière
15/12/1995 Décision du Parlement T4-0655/1995
20/12/1995 Débat au Conseil
07/07/1997 Publication de la position du Conseil 08312/2/1997
18/09/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
26/11/1997 Vote en commission, 2ème lecture
26/11/1997 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0371/1997
17/12/1997 Débat en plénière
18/12/1997 Décision du Parlement, 2ème lecture T4-0628/1997
08/07/1998 Publication de la proposition législative modifiée COM(1998)0404
17/07/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/07/1998 Fin de la procédure au Parlement
30/07/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0168(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure Note thématique
Abrogation 2004/0220(COD)
Base juridique CE avant Amsterdam E 130W
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/4/09095

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