Fiche de procédure : 1995/0221(COD) | Observatoire législatif

1995/0221(COD)

1995/0221(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.30.09 Services postaux, services de livraison de colis

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission à fond précédente

Commission à fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
TRAN Transports et tourisme	SIMPSON Brian (PSE)	26/07/1994
TRAN Transports et tourisme	SIMPSON Brian (PSE)	26/07/1994

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
BUDG Budgets
ECON Affaires économiques et monétaires	BILLINGHAM Angela Theodora (PSE)	27/11/1995
JURI Affaires juridiques	COT Jean-Pierre (PSE)	21/12/1995

Conseil de l'Union européenne

Date	Evénement	Référence
20/06/1994	Informations supplémentaires
26/07/1995	Publication de la proposition législative	COM(1995)0227
27/11/1995	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
11/12/1995	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/03/1996	Vote en commission,1ère lecture
25/03/1996	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A4-0105/1996
09/05/1996	Décision du Parlement, 1ère lecture	T4-0215/1996
09/05/1996	Débat en plénière
27/06/1996	Débat au Conseil
31/07/1996	Publication de la proposition législative modifiée	COM(1996)0412
29/04/1997	Publication de la position du Conseil	05633/1/1997
29/05/1997	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
04/09/1997	Vote en commission, 2ème lecture
04/09/1997	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A4-0271/1997
15/09/1997	Débat en plénière
16/09/1997	Décision du Parlement, 1ère lecture	T4-0427/1997
03/11/1997	Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
07/11/1997	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	3627/1997
12/11/1997	Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture	A4-0360/1997
19/11/1997	Décision du Parlement, 1ère lecture	T4-0545/1997
01/12/1997	Décision du Conseil, 3ème lecture
15/12/1997	Signature de l'acte final
15/12/1997	Fin de la procédure au Parlement
21/01/1998	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1995/0221(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Législation
Instrument législatif	Directive
	Modification 2000/0139(COD) Modification 2006/0196(COD)
Base juridique	CE avant Amsterdam E 066 CE avant Amsterdam E 057-p2 CE avant Amsterdam E 100A
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	CODE/4/09478

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0105/1996 JO C 141 13.05.1996, p. 0006	25/03/1996
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A4-0271/1997 JO C 304 06.10.1997, p. 0007	04/09/1997
Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture	A4-0360/1997 JO C 371 08.12.1997, p. 0004	12/11/1997

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	05633/1/1997 JO C 188 19.06.1997, p. 0009	29/04/1997

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(1995)0227 JO C 322 02.12.1995, p. 0022	26/07/1995
Proposition législative modifiée	COM(1996)0412 JO C 300 10.10.1996, p. 0022	31/07/1996
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(1997)0821	06/05/1997
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(1997)0532	20/10/1997
Document de suivi	COM(2002)0632	25/11/2002

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date
ESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0419/1996 JO C 174 17.06.1996, p. 0041	28/03/1996
CofR	Comité des régions: avis	CDR0422/1995 JO C 337 11.11.1996, p. 0028	12/06/1996
CSL/EP	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	3627/1997	07/11/1997

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex