Contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques (consol. et modif. directive 77/143/CEE)

Informations de base

1995/0226(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Abrogation 2008/0044(COD)

Subject

3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/12/1994 Informations supplémentaires
08/09/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0415
27/10/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/01/1996 Vote en commission
24/01/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0010/1996
28/02/1996 Débat en plénière
29/02/1996 Décision du Parlement T4-0102/1996
18/04/1996 Publication de la proposition législative modifiée COM(1996)0159
18/06/1996 Publication de la position du Conseil 07022/1/1996
18/07/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
01/10/1996 Vote en commission, 2ème lecture
01/10/1996 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0295/1996
23/10/1996 Débat en plénière
24/10/1996 Décision du Parlement, 2ème lecture T4-0533/1996
06/12/1996 Publication de la proposition législative modifiée COM(1996)0673
20/12/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/1996 Fin de la procédure au Parlement
17/02/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 1995/0226(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Nature de la procédure Législation
Abrogation 2008/0044(COD)
Base juridique CE avant Amsterdam E 075
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/4/07973

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex