Sécurité du travail: protection des travailleurs contre l'exposition aux agents cancérigènes

Informations de base

1995/0229(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Abrogation 1999/0085(COD)

Subject

4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/09/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0425
13/10/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/03/1996 Vote en commission
26/03/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0103/1996
19/06/1996 Débat en plénière
20/06/1996 Décision du Parlement T4-0350/1996
24/07/1996 Publication de la proposition législative modifiée COM(1996)0414
02/12/1996 Publication de la position du Conseil 10591/1996
12/12/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
27/02/1997 Vote en commission, 2ème lecture
27/02/1997 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0072/1997
07/04/1997 Débat en plénière
09/04/1997 Décision du Parlement, 2ème lecture T4-0143/1997
28/04/1997 Publication de la proposition législative modifiée COM(1997)0191
27/06/1997 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/06/1997 Fin de la procédure au Parlement
08/07/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 1995/0229(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Nature de la procédure Note thématique
Abrogation 1999/0085(COD)
Base juridique CE avant Amsterdam E 118A
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/4/08496

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex